Conditions générales & mentions légales

Le site ideel.io (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale

Ideel

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

32 632 €

Siège social

20 rue Saint Nicolas, 75012 Paris

Immatriculation

RCS Paris sous le n° 841 880 792

Numéro de TVA intracommunautaire

FR 38 841 880 792

Adresse e-mail

hello@ideel.io

Téléphone

07 57 59 16 50

Le directeur de la publication du Site est Edouard Alexandre, en sa qualité de président d'Ideel.

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, en réserver l'accès à une catégorie déterminée d'internautes, supprimer toute information susceptible d'en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois, ou suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Le Site est hébergé sous forme de fichiers statiques au moyen des services d'Amazon Web Services (Amazon S3 et Amazon CloudFront) :

Hébergeur

Amazon Data Services Ireland Ltd.

Adresse

One Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4, Irlande

Localisation des serveurs

Union européenne (Irlande)

Site web

aws.amazon.com/fr

Ideel exerce une activité d'intermédiaire en assurance. À ce titre, la société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) :

Numéro ORIAS

20006910

Registre

www.orias.fr

Responsabilité civile professionnelle & garantie financière

AIG Europe SA, Tour CB21, 16 place de l'Iris, 92400 Courbevoie — police n° RD01353446H

L'immatriculation à l'ORIAS peut être vérifiée à tout moment sur www.orias.fr. Cette activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. La responsabilité civile professionnelle et la garantie financière ci-dessus sont souscrites en application des articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des assurances.

En sa qualité d'intermédiaire, Ideel fournit un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale de différentes offres du marché. Sa rémunération est constituée de commissions assises sur la prime ou l'offre concernée. Ideel n'a aucun lien capitalistique avec les mutuelles, compagnies d'assurance ou autres partenaires commerciaux présentés sur le Site.

Les informations précontractuelles relatives à nos liens éventuels avec les compagnies d'assurance et à nos modes de rémunération sont communiquées avant toute souscription, conformément aux articles L. 521-2 et suivants du Code des assurances.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter. Ideel peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation.

Certains services nécessitent la création d'un compte sur l'application app.ideel.io (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone). Vous êtes responsable de l'exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de vos identifiants.

Les offres présentées (assurances, énergie, téléphonie, abonnements…) proviennent de nos partenaires et sont mises à jour régulièrement. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et peuvent évoluer en fonction des conditions de chaque partenaire.

Ideel agit en qualité d'intermédiaire / mandataire entre vous et ses partenaires. Notre rémunération est constituée de commissions versées par ces partenaires. Les parties demeurent juridiquement indépendantes.

Lorsque vous le demandez, vous mandatez Ideel pour rédiger et adresser en votre nom les courriers de résiliation de vos contrats ou abonnements. Ce mandat est révocable à tout moment.

Conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de rétractation. Lorsque vous demandez l'exécution immédiate d'un service et y consentez expressément, vous renoncez à ce droit pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai.

Ideel met à disposition de ses utilisateurs et des ambassadeurs de sa marque un programme de parrainage, gratuit et facultatif.

Utilisateurs. Tout utilisateur ayant rejoint le programme génère des gains lorsque les personnes qu'il a parrainées — inscrites grâce à son code — optimisent un contrat via la plateforme. Ces gains peuvent être utilisés sur la marketplace Ideel (en cours de développement) ou, au-delà de 500 €, reversés sur le compte bancaire de l'utilisateur par tranches de 500 €, en annualité sur 12 mois et à J+30 après la demande (formulée par chat, e-mail ou téléphone). Pour un utilisateur non auto-entrepreneur et n'agissant pas pour le compte d'une entreprise, le versement est effectué hors taxes (déduction de 20 % de TVA). Le montant des commissions par contrat est fixé par Ideel et affiché sur la plateforme ; Ideel peut le modifier unilatéralement, toute commission déjà acquise restant due au tarif en vigueur à la date d'acquisition. Si un contrat optimisé est résilié dans les trois mois suivant la souscription via Ideel, la commission correspondante peut être annulée et déduite de la cagnotte.

Ambassadeurs. Le programme Ambassadeurs est ouvert aux influenceurs, créateurs de contenu, blogueurs, commerciaux et gestionnaires de patrimoine validés par Ideel, ainsi qu'à tout professionnel ayant un intérêt légitime à proposer nos services à sa communauté. Ideel se réserve le droit d'accepter ou non une candidature. Son fonctionnement est similaire à celui du programme utilisateurs, à ceci près que les gains sont reversés mensuellement, sans palier de 500 €, en TTC et annualisés sur 12 mois. Aucun contrat supplémentaire n'est signé, l'ensemble des conditions figurant dans les présentes. La même règle d'annulation en cas de résiliation sous trois mois s'applique.

Règles communes. Pour chaque filleul, une seule optimisation par type de facture (santé, énergie…) est comptabilisée. Aucune affiliation rétroactive n'est possible si le filleul n'est pas identifié comme venant du code de parrainage ou était déjà inscrit auparavant. Ideel se réserve le droit de refuser ou d'annuler une affiliation dont le contenu serait inacceptable, mensonger ou contraire à ses valeurs (sont notamment interdits les contenus pornographiques, violents, discriminatoires ou illégaux), et de supprimer tout compte ne respectant pas les conditions du programme.

L'ensemble des éléments composant le Site (marque « Ideel », logo, textes, graphismes, illustrations, interfaces, code et structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Ideel ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les estimations d'économies fournies par le simulateur sont indicatives. Elles reposent sur les informations renseignées par l'utilisateur et ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel. Le montant réel des économies dépend de la situation propre à chaque foyer et des offres disponibles au moment de la souscription.

Ideel s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire du Site ou d'un fait imputable à un tiers.

L'utilisateur s'engage à répondre de façon loyale et exacte aux questions posées : des réponses erronées peuvent rendre caduc le contrat souscrit. Avant toute souscription définitive, il lui appartient de lire les conditions générales et particulières du contrat et de vérifier la conformité de sa situation, Ideel étant déchargée de toute responsabilité à cet égard. Le service fournit une information factuelle, nécessairement limitée, et ne constitue pas une prestation de conseil : l'utilisateur demeure seul responsable de ses choix. Les données renseignées peuvent être transmises à des tiers à des fins de tarification et de souscription ultérieure.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, la durée de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

Conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours.

En cas de litige n'ayant pas trouvé de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Ideel relève du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) — www.cmap.fr.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la juridiction du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique résultant d'un texte légal ou réglementaire.

Pour toute question relative au Site, à ces conditions ou aux mentions légales, écrivez-nous à hello@ideel.io ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.