Comment résilier son assurance moto APRIL ?

Vous pouvez résilier votre contrat APRIL Moto depuis votre espace assuré, par lettre ou par e-mail ; l'envoi en recommandé avec accusé de réception est conseillé pour dater la demande. Selon le motif, la résiliation prend effet après un préavis de 2 mois, d'un mois ou de 10 jours.

• En ligne : le site d'APRIL Moto propose le lien « Résilier mon contrat », qui mène à l'espace assuré. Les dispositions générales prévoient la résiliation « à partir de l'espace client ».
• Par courrier : envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception à APRIL - Service Résiliation, 27/29 rue Maurice Flandin, 69444 Lyon Cedex 03.
• Par e-mail : les dispositions générales admettent la lettre ou tout autre support durable, comme un e-mail.

Indiquez dans la lettre votre numéro de contrat, le modèle de la moto assurée et son immatriculation, puis la date d'effet souhaitée.

Après un an de contrat, vous résiliez à tout moment, sans préavis ni motif particulier, sans frais ni pénalité. Le contrat prend fin un mois après la notification. APRIL rattache cette règle à la loi Hamon.

Si vous changez d'assureur, c'est votre nouvel assureur qui envoie la demande à APRIL Moto par lettre recommandée. Ne résiliez pas avant d'avoir une nouvelle assurance : circuler sans assurance expose à jusqu'à 3 750 € d'amende, à la suspension ou au retrait du permis, à l'immobilisation ou à la confiscation de la moto.

• À l'échéance : lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle. L'assureur doit vous rappeler ce préavis : sans avis reçu au moins 15 jours avant la date limite, vous avez 20 jours de plus pour écrire.
• Changement de situation : changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, retraite. Écrivez dans les 3 mois suivant l'événement ; la résiliation prend effet 1 mois après la réception de votre demande.
• Hausse de tarif : si vous refusez un nouveau tarif ou de nouvelles franchises, résiliez par lettre recommandée dans les 30 jours après en avoir été informé ; la résiliation prend effet 1 mois après l'envoi de votre lettre.

Vente ou donation : informez APRIL Moto de la date de la vente, avec une copie du certificat de vente par courrier ou e-mail. Le contrat est suspendu automatiquement dès le lendemain de la vente, à zéro heure. Vous pouvez demander la résiliation, qui intervient 10 jours après l'envoi de votre demande, ou la remise en vigueur sur un nouveau véhicule. Sans réponse de votre part, le contrat est résilié automatiquement après 6 mois de suspension.

Vol ou destruction : prévenez l'assureur par lettre recommandée dans les 10 jours ; la résiliation est effective dès le lendemain de la réception de votre lettre.

Décès du propriétaire : l'héritier peut demander la résiliation à tout moment ; elle prend effet le lendemain, à zéro heure, de la date de notification.

• Restituez les documents d'assurance, tels que le certificat d'assurance, dans les 8 jours à compter de la résiliation.
• Si la résiliation intervient entre deux échéances, la part de cotisation correspondant à la période qui suit vous est remboursée, sauf résiliation pour non-paiement.
• Votre assureur vous envoie une confirmation écrite de la résiliation. Pour changer d'assureur, demandez votre relevé d'informations : il doit vous parvenir dans les 15 jours suivant votre demande.