Depuis la loi Lemoine, l'assurance d'un prêt immobilier se change à tout moment, sans frais, quelle que soit la date de signature du prêt. La banque ne peut refuser un contrat aux garanties équivalentes ; elle doit répondre sous 10 jours ouvrés et motiver un refus.
Chaque fiche donne les canaux acceptés, les étapes, les délais et, quand on la connaît, l'adresse de résiliation.
Les canaux que chaque marque accepte, d'après sa fiche. Le détail (adresse, délais, frais) est sur la fiche.
| Marque | En ligne | Téléphone | Recommandé | |
|---|---|---|---|---|
| MAAF assurance emprunteur | Oui | Non | Oui | Oui |
| Macif assurance emprunteur | Non | Non | Non | Oui |
| Suravenir | Oui | Oui | — | Oui |
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 permet de résilier l'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité : pour les nouveaux prêts depuis le 1er juin 2022, pour les prêts en cours depuis le 1er septembre 2022. La date anniversaire et la première année ne comptent plus. La banque ne choisit pas votre assureur : elle vérifie seulement que les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles qu'elle a exigées.
Un refus doit être explicite et donner tous ses motifs, avec les informations ou garanties qui manquent. Vous pouvez faire compléter le contrat et présenter une nouvelle demande. Si la banque ne répond pas ou refuse sans raison valable, réclamez par écrit, puis saisissez le médiateur de votre banque.
L'assureur ne peut demander ni questionnaire de santé ni examen médical si la part assurée sur l'ensemble de vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le dernier prêt prend fin avant vos 60 ans. Pour un cancer ou une hépatite virale C, aucune information médicale ne peut être demandée cinq ans après la fin du protocole thérapeutique (droit à l'oubli) ; la convention AERAS précise la condition d'absence de rechute.
Oui. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier l'assurance emprunteur à tout moment, quelle que soit la date de signature du prêt, à condition de présenter un contrat aux garanties au moins équivalentes. La banque a dix jours ouvrés pour répondre et ne peut pas facturer le changement.
Oui, depuis la loi Lemoine : à tout moment, sans frais, quelle que soit la date de signature du prêt.
Seulement si le nouveau contrat n'offre pas des garanties équivalentes. Elle doit répondre sous 10 jours ouvrés et motiver son refus par écrit.
Non : ni frais de résiliation, ni frais pour l'avenant à l'offre de prêt.
Vous, l'assuré : c'est votre droit. L'ancien contrat ne prend fin qu'une fois le nouveau accepté par la banque, pour que le prêt reste couvert ; le nouvel assureur peut vous aider à préparer les courriers.
Non : cette règle a disparu avec la loi Lemoine, pour tous les prêts immobiliers.
Sources, consultées le 21 octobre 2026
