Résilier une assurance de téléphone, d'appareil ou de loisirs

Une assurance vendue par le marchand en complément d'un appareil (casse, panne ou vol d'un téléphone, d'un ordinateur, d'un appareil photo…) est une assurance « affinitaire ». Quand elle se renouvelle tacitement, elle relève de la loi Hamon : après un an, elle se résilie à tout moment, sans frais, avec effet un mois après la réception de la demande. C'est le cas des contrats gérés par SPB ou CWI. La SFAM a été placée en liquidation judiciaire le 24 avril 2024 : voir sa fiche.

Une assurance qui couvre la panne, la perte, le vol ou l'endommagement d'un appareil acheté peut être annulée sans frais dans les 30 jours qui suivent sa souscription, tant qu'aucune garantie n'a été mise en jeu. Depuis la loi du 16 août 2022, il n'est plus nécessaire de prouver que vous étiez déjà assuré ailleurs. C'est utile si votre carte bancaire ou votre assurance habitation couvre déjà l'appareil.

Avant un an, le contrat se résilie à son échéance. L'assureur doit vous envoyer l'avis d'échéance au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation ; s'il arrive plus tard, ou pas du tout, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi. Une assurance prise pour un séjour ou une saison (forfait de ski) s'arrête d'elle-même à sa date de fin.

Objet : résiliation du contrat n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Je vous demande de résilier le contrat d'assurance n° [numéro], souscrit le [date].

[Contrat de plus d'un an] En application de l'article L113-15-2 du Code des assurances, la résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente demande.

[Sinon] La résiliation prendra effet à la date d'échéance du contrat, le [date].

Je vous remercie de me confirmer la date de fin du contrat et de me rembourser, le cas échéant, la part de cotisation correspondant à la période non couverte.

[Nom, prénom, adresse, date et signature]