Résilier son assurance habitation

Le locataire doit assurer son logement contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et en justifier chaque année auprès du bailleur. Le copropriétaire, occupant ou non, doit être assuré en responsabilité civile. Le propriétaire qui occupe une maison individuelle n'a pas d'obligation légale, mais la banque l'exige souvent en cas de prêt, et l'assurance reste vivement conseillée.

Une fois la première année écoulée, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification ; la résiliation prend effet un mois après que l'assureur a reçu votre demande. Cette règle vaut pour les contrats signés avant 2015 comme après : seule compte l'ancienneté d'un an. L'assureur rembourse la part de cotisation de la période non couverte dans les 30 jours.

Si vous êtes locataire et changez d'assureur, le nouvel assureur fait la démarche pour vous et veille à ce que vous restiez couvert sans interruption.

Le contrat se résilie à son échéance annuelle, par une demande envoyée au moins deux mois avant. L'avis d'échéance doit rappeler cette date limite et vous parvenir au moins 15 jours avant ; s'il arrive plus tard, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi pour résilier, et s'il n'arrive pas du tout, vous pouvez résilier sans pénalité à tout moment après la reconduction.

Un déménagement, un mariage, un divorce, un changement de profession ou un départ à la retraite permettent aussi de résilier avant l'échéance, quand le risque assuré était lié à l'ancienne situation : la demande se fait dans les trois mois qui suivent l'événement, avec un justificatif, et prend effet un mois après sa réception. Une hausse de tarif ne permet de résilier que si le contrat le prévoit.

Une lettre simple, un e-mail ou tout autre support durable suffisent, de même qu'une déclaration en agence : le recommandé n'est plus exigé. Si l'assureur propose la souscription en ligne, il doit aussi proposer une fonction gratuite de résiliation en ligne, même pour un contrat signé en agence (depuis le 1er juin 2023). Il confirme ensuite par écrit la réception de votre demande.

Objet : résiliation du contrat n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Je vous demande de résilier le contrat d'assurance n° [numéro], souscrit le [date].

[Contrat de plus d'un an] En application de l'article L113-15-2 du Code des assurances, la résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente demande.

[Sinon] La résiliation prendra effet à la date d'échéance du contrat, le [date].

Je vous remercie de me confirmer la date de fin du contrat et de me rembourser, le cas échéant, la part de cotisation correspondant à la période non couverte.

[Nom, prénom, adresse, date et signature]