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Comment résilier un abonnement SFAM ?

La SFAM a été placée en liquidation judiciaire le 24 avril 2024 : elle ne vend plus de contrats et n'a plus le droit de prélever. Un prélèvement SFAM sur votre compte se fait arrêter et contester auprès de votre banque : voici comment, et où en est la procédure.

Vous découvrez un prélèvement SFAM

Depuis le 24 avril 2024, la SFAM n'a plus le droit de prélever. Pour bloquer les prochains débits, faites opposition dans l'espace client de votre banque ou auprès de votre conseiller, au plus tard la veille du prélèvement, et révoquez le mandat de prélèvement par écrit, en citant la référence qui figure sur votre relevé.

Pour récupérer un débit déjà passé, contestez-le auprès de votre banque : dans les 8 semaines qui suivent le débit si vous aviez autorisé ce prélèvement (la banque rembourse sous 10 jours ouvrables), dans les 13 mois si vous ne l'aviez jamais autorisé. Gardez une copie de vos relevés.

Récupérer les sommes prélevées à tort

Le tribunal de commerce de Paris a nommé deux liquidateurs : la SCP BTSG (Me Stéphane Gorrias) et la Selarl Axyme (Me Jean-Charles Demortier). Les clients de la SFAM pouvaient leur déclarer leur créance jusqu'au 12 juillet 2024 (12 septembre 2024 hors de France métropolitaine) ; leurs coordonnées figurent dans le jugement publié au BODACC le 12 mai 2024. Les clients sont des créanciers ordinaires, payés après l'État, les salariés et les frais de la procédure : le remboursement n'est pas garanti.

Les procédures pénale et civile engagées contre la SFAM, son groupe (Indexia) et son ancien dirigeant ont donné lieu à des condamnations et à des indemnisations de victimes ; une association de consommateurs ou un avocat peut dire si votre situation y ouvre droit.

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Avant de souscrire une nouvelle assurance, vérifiez ce que couvrent déjà votre carte bancaire et votre assurance habitation. Une assurance vendue avec un appareil peut être annulée sans frais dans les 30 jours qui suivent sa souscription, tant qu'aucune garantie n'a joué, puis résiliée à tout moment après un an.

Ce qu'il faut savoir avant de résilier votre assurance SFAM

La SFAM existe-t-elle encore ?

Non : elle a été placée en liquidation judiciaire le 24 avril 2024. Elle ne vend plus de contrats et ne peut plus prélever.

Je suis encore prélevé par la SFAM : que faire ?

Faites opposition auprès de votre banque, révoquez le mandat de prélèvement, puis contestez le débit : 8 semaines s'il était autorisé, 13 mois si vous ne l'aviez jamais autorisé.

Faut-il encore envoyer une lettre de résiliation à la SFAM ?

Non : il n'y a plus de contrat à résilier auprès d'elle. C'est votre banque qui arrête et rembourse les prélèvements.

Peut-on encore déclarer une créance ?

Le délai a expiré le 12 juillet 2024 (12 septembre 2024 hors de France métropolitaine). Au-delà, seul un relevé de forclusion, à demander au juge, peut rouvrir le droit : renseignez-vous auprès d'une association de consommateurs ou d'un avocat.

Qui sont les liquidateurs de la SFAM ?

La SCP BTSG (Me Stéphane Gorrias) et la Selarl Axyme (Me Jean-Charles Demortier), nommées par le tribunal de commerce de Paris ; leurs coordonnées figurent au BODACC.

SFAM, qu'est-ce que c'est ?

La SFAM était un courtier français, créé en 1999, qui gérait des contrats d'assurance pour téléphones mobiles, objets connectés et autres produits (lunettes, électroménager), vendus par un réseau de boutiques partenaires. Le tribunal de commerce de Paris l'a placée en liquidation judiciaire le 24 avril 2024. Ses pratiques de prélèvement ont valu à la société et à son ancien dirigeant des condamnations pour pratiques commerciales trompeuses.