Comment résilier sa mutuelle Santévet ?

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalités. Notifiez votre demande au courtier, Vetassur, qui gère le contrat Santévet : la résiliation prend effet un mois après qu’il l’a reçue. Vous pouvez la faire depuis votre espace client, par lettre ou par e-mail. Si vous ne précisez pas le fondement de votre demande, elle est traitée comme une résiliation à tout moment après un an.

Si la résiliation intervient entre deux échéances, la part de cotisation allant de la résiliation à la prochaine échéance vous est remboursée, sauf résiliation pour non-paiement.

Le contrat est conclu pour un an et se renouvelle tacitement chaque année. Pour y mettre fin à l’échéance, notifiez-le au courtier avec un préavis de deux mois au moins avant la date d’échéance.

Si l’avis d’échéance vous parvient moins de 15 jours avant la date limite, ou après elle, vous disposez de 20 jours après son envoi pour résilier. La résiliation prend alors effet à l’échéance annuelle.

Une lettre ou tout autre support durable, comme un e-mail, suffit. Vous pouvez aussi faire une déclaration au siège social du courtier. Pour une lettre, envoyez-la à :

SantéVet
Service Résiliation
35 Rue de Marseille - CS 50623
69366 Lyon Cedex 07

Le préavis est décompté à partir de la date d’expédition : la date de l’e-mail, ou le cachet de la poste sur l’enveloppe. Le courtier vous confirme par écrit la réception de votre demande.

Vous pouvez résilier dans les trois mois qui suivent un changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, un départ à la retraite ou une cessation d’activité, si le contrat couvre un risque en relation directe avec votre situation antérieure. Indiquez la date et la nature de l’événement, et joignez les justificatifs. La résiliation prend effet un mois après la notification.

Si Santévet augmente la cotisation à l’échéance et que vous la refusez, vous pouvez résilier dans le mois suivant l’information.

Le contrat est alors résilié de plein droit. Envoyez les justificatifs au courtier :

• Décès : un justificatif établi par un vétérinaire et/ou un certificat d’incinération. Le contrat est résilié à compter du jour du décès ;
• Fuite ou perte : une déclaration sur l’honneur, par lettre simple ou support durable. La résiliation est actée à la date de réception de la demande ;
• Cession : un justificatif de cession. La résiliation est actée à la date de cession.

Pour un contrat conclu par démarchage, vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la souscription, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. Pour un contrat conclu à distance, le délai est de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion ou de la réception du contrat. Aucun motif n’est exigé et aucune pénalité n’est appliquée.

Si les garanties ont déjà commencé à vous couvrir à votre demande, vous devez la part de cotisation correspondant à la période couverte.