Comment résilier sa mutuelle PRO BTP ?

PRO BTP se résilie avec le formulaire de résiliation en ligne de son site, ou par lettre : après un an d'adhésion, la résiliation prend effet par défaut un mois après la réception de la demande ; avant, elle joue à l'échéance, chaque 31 décembre, si elle a été signifiée au moins deux mois avant.

1. Ouvrez la page « Résilier mes contrats en ligne » et choisissez « Un particulier ».
2. Indiquez vos nom, prénom et identifiant : ce sont les 10 chiffres de vos courriers PRO BTP, de votre carte de tiers payant ou de votre titre de retraite.
3. À la question « Le contrat que vous souhaitez résilier concerne », choisissez par exemple « Complémentaire santé individuelle (actifs, retraités, Amplitude) ».
4. Précisez le type de résiliation (« Résiliation à échéance », « Résiliation infra-annuelle » ou « Autre »), votre adresse e-mail pour la confirmation et la date d'effet souhaitée, puis cliquez sur « Résilier mon contrat ».

Seul l'assuré lui-même ou l'entreprise concernée peut faire cette démarche. Un particulier qui veut résilier un contrat d'assurance (habitation, auto, scolaire, jeune) passe par son espace personnel.

Les conditions générales prévoient que l'adhérent signifie sa décision par lettre, support durable ou tout autre moyen prévu par la loi. Envoyez votre lettre à :

Pro BTP Service Résiliation
7, rue du Regard
75006 PARIS

Précisez votre numéro d'adhérent PRO BTP, au format XXXXXXXX.XX, et ne joignez ni agrafe ni trombone. PRO BTP publie aussi les adresses de ses directions régionales sur sa page « Adresser un courrier ».

Un contrat de santé individuel ne se résilie qu'après expiration d'un délai d'un an à compter de l'adhésion. La résiliation prend alors effet par défaut un mois après que PRO BTP en a reçu notification, ou, sur demande expresse de l'adhérent, le dernier jour du mois suivant celui de la réception de la notification.

L'autre date est l'échéance : le premier anniversaire de l'adhésion, puis chaque année au 31 décembre, à condition que la résiliation ait été signifiée au moins deux mois avant. Si l'avis d'échéance annuel n'a pas rappelé les dates limites, la résiliation prend effet au lendemain de la date du cachet de la poste, ou de la réception du support durable.

Les conditions générales distinguent plusieurs organismes selon le contrat (BTP-PRÉVOYANCE, La Mutuelle BOISSIÈRE du BTP, Prodigéo Assurances) : le vôtre figure dans vos documents. Le droit général va dans le même sens : une complémentaire santé individuelle se résilie à tout moment après un an (service-public.gouv.fr).

Selon le contrat, les conditions générales de PRO BTP ouvrent aussi la résiliation en cours d'année dans ces cas :

• hausse de cotisation supérieure à celle de l'ONDAM, ou baisse des droits : demande dans les 30 jours qui suivent l'envoi de la communication ;
• changement de régime matrimonial au cours des trois derniers mois ;
• admission au bénéfice de la Complémentaire santé solidaire ;
• affiliation à une couverture obligatoire de frais médicaux d'entreprise : demande au plus tard dans les trois mois suivant l'affiliation pour une résiliation au jour de l'affiliation ; passé ce délai, la résiliation intervient au dernier jour du mois de la réception de la demande.

Joignez les justificatifs de votre situation à la demande.

Pour un contrat collectif souscrit par une entreprise, c'est l'entreprise qui signifie la résiliation : elle ne peut le faire qu'après un an d'adhésion, avec un effet par défaut un mois après la notification, ou au premier anniversaire puis chaque 31 décembre avec un préavis de deux mois.

Pour un contrat de capital décès individuel, une demande reçue avant la fin de l'exercice civil prend effet au 1er janvier suivant. La résiliation ne donne droit à aucun reversement de cotisations, même partiel.

Pour les contrats de prévoyance des artisans (Prévoyance Coups durs, Capital Invalidité Décès), l'adhésion se renouvelle chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation avant le 1er novembre par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique : les garanties cessent alors au 1er janvier suivant.

Les droits à prestations de l'adhérent et de ses ayants droit prennent fin au jour du terme de l'adhésion. Les éventuels excédents de cotisations versés au-delà de la date d'effet de la résiliation donnent lieu à remboursement.

Avec le formulaire en ligne, la confirmation de la demande arrive à l'adresse e-mail indiquée ; une case permet de recevoir l'accusé de réception par voie postale.