Plus d'un an de contrat : résiliation à tout moment
Pour une complémentaire santé individuelle souscrite depuis plus d'un an, vous résiliez à tout moment, sans frais : la résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par la MACSF. La loi du 14 juillet 2019, en vigueur depuis le 1er décembre 2020, ouvre ce droit (article de la MACSF).
- Écrivez que vous résiliez votre contrat, en indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de contrat.
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception à Service Résiliation, 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX.
- Gardez le récépissé : dans la notice Santé Responsable, le délai de résiliation court à partir du cachet de la poste ou de la date d'expédition.
La MACSF cite aussi le courrier simple et l'e-mail comme moyens de résilier. Les contrats collectifs d'entreprise sont exclus de ce droit : voir plus bas.