Comment résilier son contrat HomeServe ?

Connectez-vous à l'Espace Client HomeServe, rubrique « Mes contrats / Mes contrats et documents ». Cliquez sur « Résilier ce contrat » et complétez la demande.

Une fois la demande traitée, HomeServe vous envoie une confirmation de résiliation, par e-mail ou par courrier selon vos préférences de contact. Pour suivre le dossier, ouvrez la rubrique « Informations sur mes contrats » : elle affiche la date de résiliation prévue, ou la date de fin si le contrat est déjà résilié.

Mentionnez dans votre lettre le nom et le prénom du titulaire du contrat, le nom et le numéro du contrat, et le motif de la résiliation. Le numéro figure dans l'encadré en haut de la première page de tous vos documents HomeServe, et dans l'Espace Client, rubrique « Mes contrats - Information sur mes contrats ».

Adressez la lettre à :

HomeServe - Service Client
TSA 82111
69303 Lyon Cedex 07

Les conditions générales n'imposent pas de recommandé. Il a un avantage : il prouve la date de réception, qui déclenche la résiliation.

Le contrat dure un an et se renouvelle automatiquement. Pour qu'il ne le soit pas, les conditions générales acceptent la demande jusqu'à 20 jours avant la date d'échéance. Cette date figure dans l'Espace Client, rubrique « Informations sur mes contrats ».

Passé la première année, vous pouvez aussi résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, avec 1 mois de préavis. C'est la résiliation infra-annuelle, que HomeServe applique à ses contrats d'assistance depuis le 1er juillet 2023, à la suite d'un avis du CCSF ; la loi Hamon, elle, ne vise pas ces contrats. Si vous aviez réglé l'année d'avance, la part de cotisation trop perçue vous revient sous 15 jours après la date de résiliation.

Pendant la première année, le contrat reste engagé jusqu'à son échéance annuelle, sauf dans les cas prévus par les conditions générales :

• un changement d'habitation, si vous pouvez justifier qu'il modifie les risques garantis ;
• un avis de HomeServe vous annonçant un changement d'assureur ;
• la résiliation par HomeServe d'un autre de vos contrats, après un sinistre ;
• le décès du souscripteur : ses héritiers peuvent résilier.

Hors échéance, la résiliation prend effet au plus tard un mois après l'envoi de la demande. Pour un déménagement ou une vente, joignez un justificatif : acte ou compromis de vente, facture ou devis d'un déménageur, clôture d'un compteur ou d'une ligne téléphonique, facture à votre nouvelle adresse, ou déclaration sur l'honneur de la personne ou de l'établissement qui vous accueille.

Les conditions générales, qui s'appuient sur l'article L112-10 du Code des assurances, vous laissent 30 jours calendaires à compter de la date d'effet du contrat pour y renoncer. Cette date est indiquée dans vos conditions particulières.

Faites la demande en quelques clics dans l'Espace Client, ou par lettre simple au Service Client, à l'adresse figurant dans les conditions générales, avec le nom et le numéro du contrat. La cotisation déjà perçue vous est remboursée sous 30 jours. Si vous demandez une intervention pendant ce délai, vous ne pouvez plus renoncer : le contrat court alors un an.

Le traitement peut prendre jusqu'à 30 jours, mais c'est la date de réception de la demande qui déclenche la résiliation. Si un prélèvement tombe entre-temps, HomeServe s'engage à vous le rembourser dans les plus brefs délais.

Bloquer les prélèvements ne remplace pas la résiliation. Une cotisation impayée 10 jours après son échéance peut valoir une mise en demeure, dont les frais sont à votre charge ; 30 jours après son envoi, les garanties sont suspendues, puis le contrat est résilié si rien n'est réglé dans les 10 jours suivants.