Comment résilier son abonnement Sète Agglopole ?

Les conditions générales de vente du réseau SAM précisent que l'abonnement annuel « ne peut être résilié que » dans l'un de ces cas :

• mutation professionnelle de l'abonné, ou de son responsable légal, hors de l'agglomération du Bassin de Thau, imposée par l'employeur ;
• déménagement de l'abonné hors de l'agglomération du Bassin de Thau ;
• hospitalisation ou maladie rendant impossible tout déplacement en bus, justifiée par un certificat médical d'une durée supérieure à 2 mois ;
• décès de l'abonné.

La demande vient de l'abonné ou de ses ayants droit, avec les pièces justificatives. Pour l'abonnement annuel, le client ne peut pas demander la suspension momentanée du contrat.

La demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au service clientèle du réseau SAM (Keolis Bassin de Thau) :

Service Résiliation
15, rue de Copenhague
34200 Sète

Joignez les pièces justificatives du motif. Le support (la carte) de l'abonnement doit aussi être restitué. Keolis Bassin de Thau confirme ensuite la résiliation par courrier ou par e-mail.

La résiliation ne prend effet qu'à la réception du titre complet à l'agence commerciale. Un titre rendu après le 15 du mois en cours n'est pris en compte qu'à partir du mois suivant.

• Abonnement payé comptant : le remboursement intervient après réception des pièces justificatives et du titre, mois par mois, à hauteur d'un douzième de l'abonnement souscrit.
• Tickets et autres titres : les titres de transport ne sont ni remboursables ni échangeables, même en partie.

Ce paiement existe uniquement sur la boutique en ligne, sous réserve d'acceptation du dossier. Le premier prélèvement a lieu à l'achat, les suivants à la date anniversaire, chaque mois.

• La demande de résiliation doit parvenir deux semaines avant la date anniversaire du prélèvement mensuel.
• Le payeur reste redevable des éventuels impayés, majorés des frais.
• En cas de non-paiement d'une ou plusieurs mensualités, l'abonnement est caduc et invalide à bord des bus : le non-paiement entraîne la résiliation automatique du contrat.

Les conditions générales ne prévoient de résiliation que pour l'abonnement annuel. Les autres titres ont leur propre durée de validité :

• les tickets (unité, 10 voyages, semaine, Thermalis) restent valables tant qu'ils n'ont pas été utilisés ;
• les abonnements mensuels (Tintaine pour les moins de 26 ans, Tramontane au-delà) sont présentés comme valables 1 mois à compter de la première validation ;
• les cartes Domitia et Mistral demandent un renouvellement mensuel.