Comment résilier son abonnement Actudata ?

Actudata est un courtier grossiste en assurance. Pour résilier un contrat que l'entreprise gère, utilisez le formulaire de résiliation de son site : il demande le risque couvert, le motif et la date de résiliation souhaitée.

1. Ouvrez le formulaire de résiliation d'Actudata.
2. Renseignez votre nom, prénom, date de naissance, téléphone et adresse e-mail (pour une société, la raison sociale).
3. Choisissez le « Risque couvert » et indiquez le numéro de contrat ou d'adhérent s'il figure sur vos documents.
4. Sélectionnez le motif de résiliation, indiquez la « Date de résiliation souhaitée » et joignez un fichier si nécessaire.

Le formulaire propose les motifs « Résiliation à échéance », « Résiliation infra annuelle (RIA) », « Loi Hamon », « Changement de situation », « Augmentation tarifaire », « Décès de l'assuré » et « Autres ». Actudata rappelle les règles suivantes sur sa page de résiliation :

• À l'échéance : vous pouvez résilier à la date anniversaire, avec un préavis d'au moins deux mois avant l'expiration, sauf exception mentionnée au contrat ;
• Après un an : la loi Hamon permet de résilier à tout moment, sans frais ni justification, un contrat auto, moto, habitation ou de complémentaire santé individuelle ; la prévoyance et la dépendance ne sont pas concernées ;
• Changement de situation : l'article L113-16 du Code des assurances permet une résiliation anticipée, par exemple après un déménagement, un mariage ou un divorce, un changement de profession, la retraite ou la vente du bien assuré.

Les règles de forme et de délai de votre contrat figurent dans vos conditions générales. Si vous écrivez en recommandé avec accusé de réception, envoyez la lettre à l'adresse du service résiliation indiquée dans votre contrat. Indiquez votre numéro de contrat, le motif et la date de résiliation souhaitée.

Actudata indique un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription ou de la réception des conditions générales, porté à 30 jours pour l'assurance vie. Certains contrats sont exclus, comme l'assurance auto obligatoire (responsabilité civile) et l'assurance voyage de moins de 30 jours. La demande se fait :

• par courrier recommandé avec accusé de réception à Service Clients ACTUDATA, 205 Av. Georges Clemenceau, 92000 Nanterre ;
• par e-mail à production@actudata.fr ;
• ou avec le formulaire de rétractation du site.

Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 30 jours au maximum.

Écrivez au service réclamations d'Actudata : reclamations@actudata.fr, ou par courrier à ACTUDATA – Service Réclamations, 205 avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre. Actudata accuse réception sous 10 jours ouvrables au maximum et répond sur le fond dans un délai de 2 mois maximum. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance (mediation-assurance.org).