Comment résilier sa mutuelle Groupama ?

Après un an de contrat individuel, vous pouvez résilier votre mutuelle Groupama à tout moment, sans frais ni pénalité, sans motif et sans attendre l'échéance. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par Groupama.

Aucun justificatif n'est nécessaire pour un assuré qui arrête sa mutuelle après un an. Si vous rejoignez un autre assureur, il peut faire parvenir la demande à Groupama à votre place : remettez-la lui sur papier ou sur un autre support durable, un e-mail par exemple.

Pour mettre fin au contrat à sa date anniversaire, prévenez Groupama au moins 2 mois avant l'échéance : la résiliation prend effet à l'échéance annuelle. Si votre avis d'échéance vous est parvenu, vous avez aussi 20 jours à compter de son envoi pour résilier, le cachet de la poste faisant foi.

La loi Chatel oblige l'assureur à indiquer la date limite de résiliation sur chaque avis d'échéance. Reçu moins de 15 jours avant cette date, ou après, il vous laisse 20 jours calendaires pour résilier, sans motif.

Respectez le préavis : Groupama prévient qu'une demande hors délai peut être rejetée, le contrat étant alors reconduit et la cotisation de l'année suivante due.

Groupama propose un formulaire de demande de résiliation sur son site : une demande par contrat, avec les informations qui permettent de l'identifier, comme le numéro de contrat. Il est ouvert aux particuliers dont le contrat couvre des risques privés ; l'adhésion obligatoire à un contrat santé souscrit par un employeur n'en relève pas, sauf exception.

Vous pouvez aussi faire votre demande par lettre simple, par lettre recommandée ou par e-mail auprès de votre conseiller. Pour un courrier, utilisez : Groupama - Service Résiliation, 8-10 rue d'Astorg, 75008 Paris Cedex 08.

Si vous ne rejoignez pas un nouvel assureur, le guide de Groupama sur la mutuelle indique d'adresser la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, en mentionnant le numéro de contrat, votre numéro d'adhérent et la date de souscription.

Avant le premier anniversaire, la résiliation n'est possible que pour un motif prévu, avec ses délais :

• changement de situation personnelle (changement de domicile ou de situation matrimoniale, changement d'activité professionnelle, départ à la retraite) : demande moins de 3 mois après l'événement, avec effet un mois après réception ;
• modification du tarif à l'échéance annuelle, indépendamment de l'indice prévu au contrat : notification dans les 30 jours après l'information ;
• adhésion obligatoire à un contrat collectif santé : justificatif de l'entreprise ou de l'assureur dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur des garanties.

Pour un changement de situation, précisez la nature et la date de l'événement et joignez de quoi établir le lien direct avec le contrat : par exemple un certificat de mariage ou de divorce, une lettre de départ en retraite, une copie du contrat de mutuelle d'entreprise.

Si vous êtes affilié à un contrat collectif souscrit par votre employeur à titre obligatoire, vous ne pouvez pas résilier votre affiliation, sauf cas particulier : par exemple, votre conjoint bénéficie, par un autre emploi, d'une couverture collective obligatoire qui remplit les conditions prévues. Sinon, l'employeur est le seul à pouvoir résilier ce contrat collectif.

Pour une adhésion à un contrat de groupe facultatif souscrit par une association, par exemple de type Madelin pour un travailleur non salarié, Groupama prévoit la résiliation à tout moment après un an d'adhésion, ou à l'échéance avec un préavis de 2 mois.