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Résilier son assurance auto

Après un an de contrat, une assurance auto se résilie à tout moment, avec effet un mois plus tard (loi Hamon). Si vous gardez le véhicule, souscrivez d'abord le nouveau contrat : le nouvel assureur résilie l'ancien, sans que vous restiez un jour sans assurance.

Résilier avec Ideel

Comment se résilient les plus demandées

Les canaux que chaque marque accepte, d'après sa fiche. Le détail (adresse, délais, frais) est sur la fiche.

MarqueEn ligneE-mailTéléphoneRecommandé
EurodatacarNon——Oui
Macif assurance autoOuiOuiOuiOui
Direct Assurance autoOuiNonOuiOui
GMF automobileOuiOuiOuiOui
Allianz assurance autoOuiOuiNonOui
MAAF assurance autoOuiOuiOuiOui
AXA autoOuiNonNonOui
Matmut AutomobileOuiOui—Oui
MAIFOuiOui——
GroupamaOuiOui—Oui
ASSU 2000Oui———
ECA AssurancesOui—OuiOui

Après un an : la loi Hamon

Passé la première année, le contrat se résilie à tout moment, sans frais ni justification ; la résiliation prend effet un mois après que l'assureur a reçu la demande. L'assureur rembourse dans les 30 jours la part de cotisation de la période non couverte.

Changer d'assureur en gardant le véhicule

La responsabilité civile automobile est obligatoire : ne résiliez pas vous-même. Souscrivez le nouveau contrat ; le nouvel assureur envoie la résiliation à l'ancien et fait coïncider les dates, pour qu'aucun jour ne reste sans couverture.

Pendant la première année

Le contrat se résilie à l'échéance annuelle, par une demande envoyée au moins deux mois avant. L'avis d'échéance doit vous parvenir au moins 15 jours avant la date limite ; s'il arrive plus tard, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi ; s'il n'arrive jamais, vous pouvez résilier à tout moment, sans pénalité, à compter de la reconduction. Avant l'échéance, la vente ou la donation du véhicule permettent de résilier avec dix jours de préavis ; sa destruction met fin au contrat de plein droit. Un déménagement, un mariage, un divorce, un changement de profession ou un départ à la retraite ouvrent la résiliation dans les trois mois qui suivent, si le risque couvert ne se retrouve pas dans la situation nouvelle, avec effet un mois après la notification.

Renonciation après la souscription

Le droit de renoncer ne dépend pas du fait que vous possédiez déjà le véhicule ni d'une négociation : il dépend du mode de souscription. Après un démarchage à domicile ou au travail, vous disposez de 14 jours, tant qu'aucun sinistre n'est survenu. Pour un contrat souscrit à distance (internet, téléphone), la loi exclut du droit de renonciation l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ; certains assureurs accordent malgré tout un délai : vérifiez le contrat. Un contrat signé en agence, à votre initiative, n'ouvre pas de délai.

Modèle de lettre

Objet : résiliation du contrat n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Je vous demande de résilier le contrat d'assurance n° [numéro], souscrit le [date].

[Contrat de plus d'un an] En application de l'article L113-15-2 du Code des assurances, la résiliation prendra effet un mois après la réception de la présente demande.

[Sinon] La résiliation prendra effet à la date d'échéance du contrat, le [date].

Je vous remercie de me confirmer la date de fin du contrat et de me rembourser, le cas échéant, la part de cotisation correspondant à la période non couverte.

[Nom, prénom, adresse, date et signature]

Questions fréquentes

Peut-on résilier son assurance auto sans justificatif ?

Oui, après un an de contrat : à tout moment, sans motif ni frais, avec effet un mois après que l'assureur a reçu la demande (loi Hamon, art. L113-15-2). Si vous gardez le véhicule, c'est le nouvel assureur qui envoie la demande, pour que la responsabilité civile obligatoire ne s'interrompe pas. Avant un an, il faut attendre l'échéance ou avoir un motif prévu par la loi ou le contrat.

Peut-on résilier avant un an ?

Oui, dans trois cas. À l'échéance annuelle, en prévenant au moins deux mois avant ; si l'avis d'échéance vous parvient moins de 15 jours avant la date limite, ou après, vous avez 20 jours à compter de son envoi ; s'il n'est jamais envoyé, vous pouvez résilier à tout moment, sans pénalité, à compter de la reconduction. Avant l'échéance, après la vente, la donation ou la destruction du véhicule, ou dans les trois mois d'un changement de situation (déménagement, mariage, divorce, changement de profession, retraite) qui fait disparaître le risque couvert : effet un mois après la notification. Enfin si le contrat prévoit une faculté de résiliation en cas de hausse de tarif.

Faut-il envoyer un recommandé ?

Pas pour une résiliation ordinaire : lettre simple, e-mail, espace client, ou la fonction de résiliation en ligne, obligatoire dès que l'assureur propose la souscription en ligne (art. L113-14). Gardez une preuve de l'envoi. Trois démarches exigent en revanche une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique : déclarer la vente du véhicule (art. L121-11), déclarer un changement de situation, et renoncer à un contrat souscrit après un démarchage (art. L112-9).

Mon nouvel assureur n'a pas résilié l'ancien contrat : que faire ?

Demandez-lui la date et la preuve de l'envoi de la demande de résiliation : c'est à lui de l'effectuer et de faire coïncider les dates. Si l'ancien assureur continue de prélever, écrivez-lui avec la copie du nouveau contrat et la date d'effet demandée : il doit rembourser dans les 30 jours la part de cotisation postérieure à la résiliation. Être assuré deux fois n'est pas interdit, mais vous payez deux fois.

J'ai vendu ma voiture : que devient le contrat ?

Il est suspendu de plein droit le lendemain de la vente à 0 h. Déclarez la vente à l'assureur par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, avec la copie du certificat de cession : vous pouvez alors résilier avec un préavis de dix jours, ou reporter le contrat sur un autre véhicule. Sans démarche, le contrat prend fin de plein droit six mois après la vente.

Mon assureur a résilié mon contrat : que faire ?

L'assureur peut résilier à l'échéance avec un préavis de deux mois par lettre recommandée, après une mise en demeure restée sans paiement pendant 30 jours, après certains sinistres si le contrat le prévoit (alcool, stupéfiants, suspension de permis d'au moins un mois), ou pour fausse déclaration. Vous devez rester assuré : un véhicule qui peut circuler doit l'être même s'il ne roule pas, et conduire sans assurance est un délit puni de 3 750 € d'amende. Si aucun assureur n'accepte la responsabilité civile, saisissez le Bureau central de tarification, qui peut imposer un assureur. Demandez votre relevé d'information à l'ancien assureur : il le remet à la résiliation et sur simple demande, et le nouvel assureur l'exigera.

Ma cotisation augmente : puis-je résilier ?

Après un an, oui, à tout moment. Avant, seulement si le contrat prévoit une faculté de résiliation en cas de hausse de tarif ; une hausse due au malus n'en ouvre pas. Si l'assureur vous propose une hausse pour aggravation du risque et que vous la refusez, le contrat est résilié 30 jours plus tard.