Résilier sa mutuelle santé ou sa prévoyance

Depuis le 1er décembre 2020, un contrat individuel de complémentaire santé se résilie à tout moment après la première année, sans frais ni justification. La résiliation prend effet un mois après que l'organisme a reçu votre demande. Si vous souscrivez une autre mutuelle, le nouvel organisme se charge de la résiliation et veille à la continuité de la couverture. Les cotisations payées pour la période postérieure à la résiliation sont remboursées sous 30 jours. Un contrat santé qui ne comporte des garanties décès ou incapacité qu'à titre accessoire suit la même règle.

Il n'existe pas de sortie anticipée « en payant le reste de l'année » : on attend l'échéance annuelle, avec une demande envoyée au moins deux mois avant, sauf motif prévu par la loi. Un changement de situation qui modifie le risque (déménagement, mariage, divorce, changement de profession, retraite) permet de résilier dans les trois mois qui suivent l'événement.

Vous entrez dans une entreprise dont la mutuelle est obligatoire ? Ce n'est pas un motif de résiliation de votre contrat individuel : demandez plutôt à être dispensé d'adhérer au contrat de l'entreprise jusqu'à l'échéance de votre contrat individuel, puis résiliez celui-ci. Si vous obtenez la complémentaire santé solidaire, le site officiel de ce dispositif indique que vous pouvez résilier votre contrat individuel.

Les garanties de prévoyance (capital décès, rente d'incapacité ou d'invalidité, dépendance) ne relèvent pas de la résiliation à tout moment. Un contrat de prévoyance seul se résilie à l'échéance annuelle, par une demande envoyée au moins deux mois avant ; l'avis d'échéance doit arriver au moins 15 jours avant la date limite, sinon vous disposez de 20 jours supplémentaires. Une assurance décès qui relève de l'assurance vie suit ses propres règles : voyez son contrat.

Si votre employeur a mis en place une complémentaire santé collective obligatoire, vous ne pouvez pas en sortir individuellement. La réglementation prévoit des dispenses d'adhésion : si vous avez déjà un contrat individuel (jusqu'à son échéance), si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, si vous êtes couvert comme ayant droit par le contrat obligatoire de votre conjoint, ou dans certains cas de CDD. À votre départ de l'entreprise, la couverture peut être maintenue gratuitement pendant une durée limitée (portabilité).